adv. terme de Droit. Voyez ci-devant ABUSIF et ABUS.
La Cour en prononçant sur l'appel comme d'abus interjeté du jugement d'une Cour ecclésiastique dit, s'il y a lieu à l'infirmer, qu'il a été mal, nullement et abusivement jugé. (H)
S. m. (Jurisprudence) signifie ordinairement le lieu où sont renfermés les chartes et anciens titres des abbayes, monastères, et des grandes seigneuries. On appelait autrefois chartrier du roi ou de France, ce que l'on appelle aujourd'hui trésor des chartes : mais ce chartrier était moins un lieu où l'on renfermait les chartes de la couronne, que le recueil et la collection de ces chartes que l'on portait alors par-tout à la suite du roi. Richard roi d'Angleterre, ayant défait l'armée de Philippe-Auguste entre Châteaudun et Vendôme, en 1194, enleva tout son bagage, et notamment le chartrier de France. Cette perte fut cause que l'on établit à Paris un dépôt des chartes de la couronne, que l'on appela le trésor des chartes. Voyez TRESOR DES CHARTES. Lire la suite...